Affaire Kemmache c. France : arrêt du 2 novembre 1993 (article 50) = Case of Kemmache v. France : judgment of 2 November 1993 (article 50) / [Cour européenne des droits de l'homme]. -- Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe, 1994. -- (Publications de la Cour européenne des droits de l'homme = Publications of the European Court of Human Rights ; Série A = Series A . Arrêts et décisions = Judgments and decisions ; v. 270).