Affaire Navarra c. France : arrêt du 23 novembre 1993 = Case of Navarra v. France : judgment of 23 November 1993 / [Cour européenne des droits de l'homme]. -- Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe, 1994. -- (Publications de la Cour européenne des droits de l'homme = Publications of the European Court of Human Rights ; Série A = Series A . Arrêts et décisions = Judgments and decisions ; v. 273).