Affaire Baegen c. Pays-Bas : arrêt du 27 octobre 1995 = Case of Baegen v. The Netherlands : judgment of 27 October 1995 / [Cour européenne des droits de l'homme]. -- Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe, 1996. -- (Publications de la Cour européenne des droits de l'homme = Publications of the European Court of Human Rights ; Série A = Series A . Arrêts et décisions = Judgments and decisions ; v. 327).