Affaire Bellet c. France : arrêt du 4 décembre 1995 = Case of Bellet v. France : judgment of 4 December 1995 / [Cour européenne des droits de l'homme]. -- Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe, 1996. -- (Publications de la Cour européenne des droits de l'homme = Publications of the European Court of Human Rights ; Série A = Series A . Arrêts et décisions = Judgments and decisions ; v. 333).